Dossier technique amiante

Le Dossier Technique Amiante (DTA) compile l’ensemble des rapports de repérages, diagnostics et contrôles traitant du risque amiante d’un immeuble bâti ayant un permis de construire antérieur au 1er septembre 1997.

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DTA

Constitution d'un dossier

Pour constituer votre DTA, il vous faut à minima le rapport initial amiante qui repère les produits de la liste A et B au niveau des parties communes.

De plus, ce carnet de santé de l’immeuble en copropriété recense toutes les informations existantes concernant la vie des matériaux contenant de l’amiante dans le bâtiment :

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Fiche récapitulative

Une fiche récapitulative des risques d’exposition à l’amiante doit être maintenue à jour et transmis aux différents acteurs en lien avec le bien : 

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