Diagnostic technique global
Le Diagnostic Technique Global, plus connu sous l’acronyme DTG, consiste à la réalisation du contrôle de l’état du clos et du couvert d’un immeuble bâti de plus de 10 ans lors de sa mise en copropriété.
Descendant direct du Diagnostic Technique Immeuble (DTI) initié par la Loi SRU (Loi N°2000-1208 du 13 décembre 2000) qui avait comme but d’informer les futurs acquéreurs sur l’état apparent de la copropriété et des travaux à envisager, le DTG s’est étoffé de missions complémentaires lors de sa promulgation au 1er janvier 2017 :
- Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,
- L’état de la situation du syndic de copropriété au regard de ses obligations légales et réglementaires,
- Une analyse des améliorations et travaux à envisager avec leurs planifications en fonction de leurs urgences sur les 10 années à venir. Une évaluation sommaire de leurs coûts sera précisée,
- Un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à l’immeuble (ou un audit énergétique pour les immeubles de plus de 50 lots).
Quel est le but du DTG ?
La mission du DTG ne s’inscrit pas uniquement dans le cadre de la mise en copropriété et peut être prescrite sur une copropriété déjà existante : faire réaliser ce diagnostic n’est pas une obligation, néanmoins les copropriétaires ont l’obligation de se prononcer en assemblé générale sur leur volonté de faire réaliser ou non un DTG. Le but du législateur est une fois de plus d’inciter les copropriétaires à correctement entretenir leur copropriété et à renforcer ses performances énergétiques.
Besoin d'un devis ?
Etudions ensemble votre besoin et rencontrons-nous selon vos impératifs de production.
Nous intervenons principalement en région parisienne et normandie mais aussi dans la France entière si nécessaire.
Qui peut se charger de vôtre DTG ?
Le plus souvent, la mission de DTG est connexe et complémentaire avec celles délivrées par votre Géomètre Expert : l’Etat Descriptif de Division (EDD), le règlement intérieur et souvent les superficies loi Carrez.
Nous possédons évidemment les prérequis, diplômes et assurances indispensables à l’exercice de la réalisation de vos DTG (décret du 30 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du DTG) sous peine de nullité.
Enfin la réalisation d’un DTG devient obligatoire lorsqu’une résidence fait l’objet d’une procédure d’insalubrité car le DTG s’inscrit dans le cadre réglementaire de la loi ALUR : article 58 de la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
Accompagnement : Nous sommes présents à vos côtés pour assurer notre mission de conseils et de suivis tout au long de la mission.
Qualité : Nous mettons en place les moyens nécessaires pour vous assurez la meilleure prestation sur site ainsi qu’un rendu documentaire à la hauteur de vos attentes.
Compétences : Nous disposons des niveaux de compétences, certifications et assurances en parfaite adéquation avec l’exercice de nos missions.
Nous disposons à tous moments des meilleurs outils, logiciels, certifications et garanties nécessaires à l’exercice et au bon déroulement des missions qui nous sont confiées.
De plus, nous vous assurons une restitution claire grâce à des rapports compréhensibles et exhaustifs, quel que soit le type de mission.
Enfin, nous garantissons le meilleur rapport qualité-prix grâce à des tarifs attractifs en adéquation avec le marché.