Repérage plomb avant travaux
Obligatoire avant travaux, le diagnostic plomb consiste à examiner un bâtiment, quelle que soit son année de construction, pour détecter la présence de plomb. Ce repérage permet de mesurer la concentration de cette substance dans un bien immobilier. L’objectif est de prévenir un risque d’intoxication au plomb par inhalation ou par ingestion. Ce guide vous en parle plus amplement.
Pourquoi réaliser un diagnostic plomb avant travaux ?
Responsable des maladies dangereuses, le plomb est un agent chimique reprotoxique qui présente un risque pour la santé des hommes et pour l’environnement. Ce matériau a été utilisé jusqu’en 1994 pour la construction. Classé CMR (cancérogène, mutagène et reprotoxique), il peut engendrer de graves maladies comme le saturnisme (maladie qui attaque le système nerveux et digestif) lorsqu’il est inhalé ou ingéré. De plus, les déchets contenant ce métal lourd polluent l’environnement. Le repérage plomb est donc une opération obligatoire avant de réaliser des travaux ou une démolition, dans le but de préserver la santé des travailleurs intervenants sur le chantier, et par la même occasion, protéger l’environnement.
Qui est habilité pour ce type de prestation ?
Le repérage plomb doit être réalisé par un professionnel certifié et équipé pour l’exposition à cette substance. Concrètement, seul un diagnostiqueur immobilier doté d’une certification nationale et titulaire d’une assurance professionnelle est habilité à effectuer ce type de prestation.
Où peut-on trouver du plomb dans une construction ?
Dans une construction, on peut trouver du plomb dans une panoplie de matériaux et revêtements. Généralement, ce métal lourd est trouvé dans les peintures, les vernis, les céramiques et la tuyauterie. Par ailleurs, d’autres supports comme les cloisons, murs, façades, canalisations en plomb, plomb métallique, vitrage, champs de tir intérieurs et scellement de fer forgé peuvent également contenir du plomb.
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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des Diagnostics plomb ?
En cas de non-respect des diagnostics plomb, plusieurs sanctions sont prévues par la loi. Lorsque le vendeur ne transfère pas le diagnostic à l’acheteur ou lui fournit des informations fausses, ce dernier peut saisir le tribunal. Il peut demander d’annuler la vente ou de verser des dommages et intérêts. L’acquéreur peut également recourir au service des fraudes de DGCCRF. Ce service peut prescrire une amende de 300 000 euros ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 2 ans au vendeur. En outre, lorsque le diagnostiqueur sollicité n’est pas certifié, le vendeur risque une amende de 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive. Dans le cas de travaux ou d’une démolition, le non-respect du diagnostic plomb peut entrainer un arrêt immédiat du chantier, ainsi que des poursuites judiciaires et de lourdes amendes.
Méthodologie de réalisation du diagnostic plomb
Avant un repérage plomb, une étude approfondie des documents (plans, historique du bâtiment, périmètre de travaux, etc.) livrés par le donneur d’ordre est requise. En outre, le professionnel fait une visite du bâtiment pour définir les revêtements et autres matériaux (plafond, mur, réseau de fluide, conduit, etc.) devant être scrutés pendant l’opération. Ensuite, il sonde chaque unité de diagnostic (UD) pour mesurer le niveau de concentration en plomb via un analyseur portatif à fluorescence X. Après cette analyse, le technicien doit classer les unités de diagnostic en tenant compte de leur concentration en plomb. Une fois que le diagnostic est terminé, il est tenu de rédiger son rapport. Par ailleurs, dans le cadre d’un repérage avant travaux, le diagnostiqueur ne doit se prononcer ni sur l’état de dégradation des UD ni sur le degré de risque. Cette fonction revient en effet, au donneur d’ordre et aux entreprises concernées. Ce sont eux qui déterminent les mesures de prévention des risques et la technique d’intervention adaptée à la situation.
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