Repérage Amiante avant démolition
Le repérage amiante avant démolition (RAAD) est une démarche qui vise à repérer toute trace d’amiante dans un bâtiment avant la destruction totale ou partielle de celui-ci. Autrement dit, l’objectif de cette opération est d’évaluer les dangers que courent la population et les ouvriers en charge de la démolition. Ce diagnostic présente de nombreux avantages d’un point de vue sécuritaire et nécessite l’intervention d’un professionnel. Voici tout ce que vous devriez savoir sur sa réalisation.
Pourquoi réaliser un repérage amiante avant démolition (RAAD) ?
Les raisons qui justifient l’importance d’une identification amiante avant démolition sont multiples. En fait, cette opération permet de détecter les dangers liés à l’amiante. Cette dernière constitue des fibres de minéraux, susceptibles de provoquer des soucis de santé tel que des cancers. Réaliser ce repérage protège ainsi les travailleurs appelés à effectuer les différents travaux de destruction d’un bâtiment. Aussi, le RAAD permet d’assurer la sécurité de l’environnement ainsi que celle de la population. De cette façon, vous réduisez le risque de pollution durant les opérations de démolition. Par ailleurs, il s’agit d’un processus qui garantit une gestion convenable des déchets suivant les dispositions établies par la loi. En outre, réaliser un RAAD est une obligation dont le non-respect est sanctionné aussi bien civilement que pénalement.
Qui est habilité pour ce type de prestation ?
Le repérage amiante avant démolition est un travail qui nécessite l’intervention d’un diagnostiqueur qualifié. Ce dernier doit être certifié pour cette mission. Ces spécialistes peuvent être des prestataires disposant de compétences reconnues par un organisme accrédité dans le domaine de la construction. Seuls, les opérateurs de repérage certifiés peuvent effectuer un repérage d’amiante. Tout propriétaire qui voudrait réaliser un RAAD est appelé à vérifier cette certification avant toute intervention.
Où peut-on trouver de l'amiante dans une construction ?
Les fibres d’amiante peuvent être repérées dans de nombreux matériaux de la structure d’un immeuble bâti. On peut notamment citer les revêtements des murs, des sols et de la façade, des matériaux de la toiture (fibrociment) ainsi que les fourreaux électriques. L’amiante peut également se retrouver dans certains conduits et dans les faux plafonds.
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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations de RAAD ?
En cas de non-réalisation des prescriptions sur le RAAD, le propriétaire est passible de plusieurs sanctions civiles et pénales. En effet, il s’expose à une amende de 1500 euros. Cette dernière peut aller à 3000 euros en cas de récidive conformément à l’article R4741-1 du Code du travail. Les amendes administratives peuvent toutefois aller jusqu’à 9000 euros. De plus, les propriétaires qui ne réalisent pas un repérage avant leurs travaux risquent une suspension du chantier. La responsabilité pénale du donneur d’ordre et du propriétaire peut être également mise en cause si certaines dispositions ne sont pas respectées.
Méthodologie d’un diagnostic amiante avant démolition
Selon les dispositions prévues par la Norme NFX46-020 de 2017, le diagnostic amiante avant travaux de démolition doit se faire en trois phases. La phase préparatoire en est la première et vise à définir la demande par le donneur d’ordre. À cela, il faut ajouter la constitution et la transmission de toutes les pièces nécessaires pour une réussite de l’opération. Aussi, il faudra désigner un accompagnateur ; c’est-à-dire une personne qui a une connaissance parfaite des voies d’accès au bâtiment et des différentes parties de ce dernier. À noter que ce dernier doit être libre d’occupation et débarrassé. Ensuite, il faudra réaliser une opération d’inspection commune et élaborer un plan de prévention. L’intervention sur le terrain constitue la deuxième phase. Elle démarre par un repérage global de la part du prestataire. Des recherches approfondies sont ensuite nécessaires pour identifier les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Cette phase se termine par des prélèvements d’échantillons de ces derniers et leurs transferts dans un laboratoire d’analyse certifié COFRAC. Le RAAD prend fin avec l’élaboration d’un rapport (troisième phase).
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